Les passoires thermiques par CENTURY 21 Consilium Immobilier à Crémieu
La loi climat et résilience du 22 aout 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique a été adoptée afin d’améliorer les conditions de vie au sein des logements « énergivores », en réduire la consommation énergétique et enfin pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.
Selon la FNAIM (Fédération nationale de l’immobilier) le bâtiment représente 44% de l’énergie consommée en France et 22% des émissions de gaz à effet de serre soit plus de 123 millions de tonnes de CO2 rejeté par an.
La loi climat et résilience présente plusieurs mesures pour réduire la pollution atmosphérique comme : La diminution de la pollution des villes, favoriser l’utilisation des transports en commun en facilitant leurs accès, un soutien aux énergies renouvelables… Mais avant tout elle propose des solutions concernant l’immobilier et plus particulièrement l’accélération de la rénovation thermique des logements.
C’est quoi une passoire thermique ?
Il s’agit de logement énergivore. Ce sont donc des logements qui consomment énormément de chauffage ou qui sont très mal isolé.
Comment se rend on compte que son bien est une passoire thermique ?
Pour en avoir le cœur net il faut faire réaliser le Diagnostic de Performance Energétique appelé aussi DPE. Actuellement, à partir de la lettre F votre logement sera considéré comme une passoire thermique.
Quels sont les obligations des propriétaires possédant un logement énergivore ?
Depuis 2023 les propriétaires de biens locatifs considérés comme mal isolés sont dans l’obligation de réaliser les travaux nécessaires avant toute augmentation de loyer. Les logements classés F et G ne pourront voir leur loyer révisé ou augmenté au renouvellement du bail.
Les logements classés G ne pourront plus être loués dès le 1er Janvier 2025, les F au 1er Janvier 2028 et les E au 1er Janvier 2034.
Selon la FNAIM ce sont près de 500 000 logements qui seront touchés.
Les locataires étant déjà en place au sein des logements concernés à ces dates pourront exiger de leurs propriétaires la réalisation des travaux de rénovation nécessaires.
Enfin, les propriétaires auront l’obligation de réaliser un audit énergétique pour la vente de maisons individuelles ou bâtiments en monopropriété.
Mais alors, quelles mesures sont proposées pour aider les propriétaires qui n’auraient pas les moyens financiers d’effectuer les travaux de rénovation requis ?
L’état propose et met en place « le financement du reste à charge ». Ce prêt garantit par l’état, va permettre aux foyers à revenus modestes d’effectuer leurs travaux de rénovation.
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