Century 21 Crémieu décrypte pour vous l’augmentation des « frais de notaire »
L’immobilier, un secteur en constante évolution, ne cesse de se transformer. Parmi les sujets majeurs du moment, l’augmentation des frais de notaire – et plus particulièrement celle des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) – préoccupe acheteurs, vendeurs et professionnels du marché immobilier.
Notre agence, CENTURY 21 Consilium Immobilier, vous explique cette hausse en détail !
Que sont les frais de notaire ?
En réalité, il serait plus juste de parler de « frais d’acquisition » que de frais de notaire. Ce sont des frais obligatoires lors de l’acquisition d’un bien immobilier.
Ces frais comprennent :
- Les droits de mutation, destinés à la commune, au département et à l’État, qui représentent environ 80 % de la note totale.
- Les émoluments du notaire représentent 16 % de la somme, calculés selon un barème précis et servent à rémunérer son travail.
- Les débours et frais annexes constituent 4 %.
Ces frais d’acquisition ou frais de notaire sont calculés en pourcentage du prix de vente du bien immobilier.
Petite particularité pour les logements neufs qui bénéficient de « frais de notaire réduits ».
Pourquoi ces frais augmentent-ils ?
À partir du 1er avril 2025, les droits de mutation (DMTO) connaîtront une hausse temporaire de 0,5 %, passant ainsi de 4,5 % à 5 % maximum et ce jusqu’au 31 mars 2028.
La baisse des ventes immobilières a fragilisé les finances des départements et l’Etat cherche à compenser en réallouant des fonds.
Qui est concerné ?
Tous les acheteurs sont touchés par cette augmentation à l’exception des primo-accédants achetant leur résidence principale et des acquéreurs de logements neufs (sous réserve de confirmation par le gouvernement).
Comment anticiper ces frais ?
Pour anticiper au mieux, nous vous recommandons de :
- Calculer vos frais d’acquisition en amont sur www.paris.notaires.fr.
- Les intégrer dès le départ dans votre budget.
- Consulter votre agent immobilier Century 21 pour plus de conseils.
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